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Permis de construire Locaux N° 04321713P0002

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Champ pour 188 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-du-Champ (43810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTHERM et accordé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321713P0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 04321713P0002

Demandeur

NEOTHERM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04321713P0002, délivré le 24 janvier 2014 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Pierre-du-Champ (43810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTHERM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²
Total	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTHERM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501868079
SIRET: 50186807900010
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321713P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-du-Champ (43810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTHERM et accordé le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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