Retour aux autorisations de Saint-Pierre-du-Champ

Permis de construire Locaux N° 04321714P0007

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Champ pour 362 m² de locaux - La Breurette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Breurette, Saint-Pierre-du-Champ (43810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HERON et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321714P0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 04321714P0007

Demandeur

EARL DU HERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04321714P0007, délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Pierre-du-Champ (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Breurette, Saint-Pierre-du-Champ (43810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM102.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Champ Code postal 43810 Identifiant INSEE 43217
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350074795
SIRET: 35007479500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321714P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Breurette, Saint-Pierre-du-Champ (43810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU HERON et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321714P0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Champ

PC n°0432172600004 Logement Autorisé

De La Chambade Lotissement Communal Lot 4

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0432172600002 Logement Autorisé

De L'etang La Mongie

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°04321725P0011 Logement Autorisé

Arsac

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 283 m² SDP ARSAC LA SOURCE

PC n°04321725P0012 Locaux Autorisé

228 Route De Poussac

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 97 m² SDP

DP n°04321725P0006 Logement Autorisé

11 Route Des Chambieres Malivernas

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Transformation sans extension

07 sept. 2025 60 m² SDP

PC n°04321725P0008 Logement Commencé

Le Pinet

Saint-Pierre-du-Champ (43810)

Nouvelle construction

01 août 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Champ

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Champ

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pierre-du-Champ

1 autorisation