Permis de construire Locaux N° 04321624P0008

Permis de construire n° 04321624P0008 à Saint-Paulien pour 1 812 m² de locaux, Pre Lombat Berthaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 04321624P0008

Demandeur

GAEC DES CALARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321624P0008 porte sur un projet situé Pre Lombat Berthaud. La demande émane de GAEC DES CALARDS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 655 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 101, BE 102, BE 400. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pre Lombat, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 655 m²

Surface existante avant

4 960 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

6 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 101 BE 102 BE 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 812 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 960 m² à 6 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 960 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 6 772 m²
Total 4 960 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 6 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 960 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 6 772 m²
Total locaux 4 960 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 6 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES CALARDS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DES CALARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397902404
SIRET
39790240400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GAEC DES CALARDS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321624P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BE 101, BE 102, BE 400 à Saint-Paulien (43350)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

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