Permis de construire n° 04321621P0009 à Saint-Paulien pour 559 m² de locaux, Pre Lombat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 04321621P0009
Demandeur
GAEC DES CALARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321621P0009 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Lombat. Le dossier a été déposé par GAEC DES CALARDS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 345 m², le programme représente 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 400. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Pre Lombat, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 456 m² à 5 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 456 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 456 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 456 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 4 456 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CALARDS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES CALARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397902404
- SIRET
- 39790240400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GAEC DES CALARDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321621P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 400 à Saint-Paulien (43350)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pre Lombat à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé sur la voie Pre Lombat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.