Permis de construire Locaux N° 04321615P0008

Permis de construire n° 04321615P0008 à Saint-Paulien pour 1 853 m² de locaux, Prelombat Berthaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 04321615P0008

Demandeur

GAEC DES CALARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321615P0008 porte sur un projet situé Prelombat Berthaud. GAEC DES CALARDS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 304 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 400. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 304 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 304 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 853 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 270 m² à 5 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 5 123 m²
Total 3 270 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 270 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 5 123 m²
Total locaux 3 270 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 5 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES CALARDS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DES CALARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397902404
SIRET
39790240400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GAEC DES CALARDS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321615P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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