Permis de construire n° 04321615P0008 à Saint-Paulien pour 1 853 m² de locaux, Prelombat Berthaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 04321615P0008
Demandeur
GAEC DES CALARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321615P0008 porte sur un projet situé Prelombat Berthaud. Le demandeur déclaré est GAEC DES CALARDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berthaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 270 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 5 123 m² |
| Total | 3 270 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 5 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 270 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 5 123 m² |
| Total locaux | 3 270 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 5 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CALARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397902404
- SIRET
- 39790240400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GAEC DES CALARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321615P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |