Permis de construire Locaux N° 04321619P0002

Permis de construire n° 04321619P0002 à Saint-Paulien pour 219 m² de locaux, 8 route Nationale Treloussere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 04321619P0002

Demandeur

GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321619P0002 a été délivré le 13 février 2019 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 route Nationale Treloussere. GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 782 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 637, BL 664. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 637 BL 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treloussere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 819 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 819 m²
Total 600 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 819 m²
Total locaux 600 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304294259
SIRET
30429425900011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321619P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BL 637, BL 664 à Saint-Paulien (43350)

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