Permis de construire n° 04321618P0016 à Saint-Paulien pour 390 m² de locaux, Cote De Choubert
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04321618P0016
Demandeur
DU BEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321618P0016, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cote De Choubert. Le projet est porté par DU BEL HORIZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK202. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 164 m² |
| Total | 774 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 774 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BEL HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491519278
- SIRET
- 49151927800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321618P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |