Permis de construire Locaux N° 04321618P0016

Permis de construire n° 04321618P0016 à Saint-Paulien pour 390 m² de locaux, Cote de Choubert

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 04321618P0016

Demandeur

DU BEL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321618P0016, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cote de Choubert. Le projet est porté par DU BEL HORIZON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 310 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 70, AK 202. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 310 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 70 AK 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 310 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.

La surface de plancher passe de 774 m² à 1 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 164 m²
Total 774 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 774 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 164 m²
Total locaux 774 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BEL HORIZON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DU BEL HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491519278
SIRET
49151927800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321618P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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