Permis de construire n° 04321514P0006 à Saint-Paul-de-Tartas pour 272 m² de locaux, La Gazelle Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 04321514P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321514P0006, délivré le 29 janvier 2015 à Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gazelle Le Bourg.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 219. Sur la même voie, La Gazelle, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Tartas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Tartas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 219. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Tartas Code postal 43420 Identifiant INSEE 43215
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 570 m² à 842 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 842 m² |
| Total | 570 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 842 m² |
| Total locaux | 570 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARCONS-DE-BARGES (43420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321514P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Gazelle à Saint-Paul-de-Tartas (43420)
L’autre dossier recensé sur la voie La Gazelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.