À Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321514P0002 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Le Village.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 439 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1028, A 789. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Tartas

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1028 A 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Tartas Code postal 43420 Identifiant INSEE 43215
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Total	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321514P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Tartas

PC n°04321512P0006 Logement Commencé

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Nouvelle construction

30 mai 2013 159 m² SDP

PC n°04321513P0003 Mixte Terminé

Les Uffernets

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Transformation avec extension

20 janv. 2014 224 m² SDP

PC n°04321514P0006 Locaux Autorisé

La Gazelle Le Bourg

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 272 m² SDP

PC n°04321515P0001 Locaux Commencé

La Gazelle Le Bourg

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 180 m² SDP

PC n°04321516P0001 Logement Terminé

rue des Ecoles Les Uffernets

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Extension sans transformation

18 juil. 2016 27 m² SDP

DP n°04321519P0005 Locaux Autorisé

Saint-Paul-de-Tartas (43420)

Nouvelle construction

30 oct. 2019 7 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Tartas

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Tartas

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Tartas

1 autorisation