Permis de construire n° 04321513P0003 à Saint-Paul-de-Tartas pour 224 m² de logement et locaux, Les Uffernets
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 04321513P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321513P0003, délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Uffernets.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 814, D 813. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Tartas
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Tartas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Uffernets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Tartas Code postal 43420 Identifiant INSEE 43215
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 72 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 72 m² à 276 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² | 256 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 72 m² | 204 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 204 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-TARTAS (43420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321513P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |