Permis de construire Locaux N° 04321320Y0017

Permis de construire à Saint-Pal-de-Mons pour 366 m² de locaux - Campine

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04321320Y0017

Demandeur

DAVID&CO

Cette page présente le permis de construire n° 04321320Y0017, délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Campine, Saint-Pal-de-Mons (43620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVID&CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F919, F920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 238 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
17/10/2021
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2021

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F919 F920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 739 m²
Total 1 373 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 373 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID&CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883924292
SIRET
88392429200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321320Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 17/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campine, Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVID&CO et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321320Y0017, instruit par la commune de Saint-Pal-de-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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