Permis de construire Locaux N° 04321320Y0006

Permis de construire n° 04321320Y0006 à Saint-Pal-de-Mons pour 469 m² de locaux, La Bruyerette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 04321320Y0006

Demandeur

GAEC AGREE GEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321320Y0006 porte sur un projet situé La Bruyerette. GAEC AGREE GEVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F51, F52, F53. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F51 F52 F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 569 m²
Total 1 100 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 569 m²
Total locaux 1 100 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE GEVAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883102147
SIRET
88310214700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321320Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bruyerette, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC AGREE GEVAL et accordée le 5 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321320Y0006, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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