Permis de construire Locaux N° 04321317Y0003

Permis de construire n° 04321317Y0003 à Saint-Pal-de-Mons pour 2 076 m² de locaux, De La Courtanne Ii - Allee

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 04321317Y0003

Demandeur

SAS MONDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321317Y0003, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé De La Courtanne Ii - Allee. SAS MONDON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 076 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F01184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 366 m²

Surface existante avant

3 588 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

5 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F01184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²
Total 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
dont Industrie 3 033 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 109 m²
Total locaux 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MONDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339443780
SIRET
33944378000038
Code APE (NAF)
28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Localisation
ST PAL DE MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321317Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De La Courtanne Ii - Allee, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS MONDON et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321317Y0003, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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