Permis de construire Locaux N° 04321317Y0003

Permis de construire à Saint-Pal-de-Mons pour 2 076 m² de locaux - De La Courtanne Ii - Allee

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 04321317Y0003

Demandeur

SAS MONDON

Cette page présente le permis de construire n° 04321317Y0003, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Courtanne Ii - Allee, Saint-Pal-de-Mons (43620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MONDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 076 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F01184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 366 m²

Surface existante avant

3 588 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

5 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F01184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²
Total 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Industrie 3 033 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 109 m²
Total locaux 3 588 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 5 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MONDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339443780
SIRET
33944378000038
Code APE (NAF)
28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Localisation
ST PAL DE MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321317Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Courtanne Ii - Allee, Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS MONDON et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321317Y0003, instruit par la commune de Saint-Pal-de-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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