Permis de construire n° 04321316Y0025 à Saint-Pal-de-Mons pour 217 m² de locaux, La Vialatte
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04321316Y0025
Demandeur
LES FEUILLANTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321316Y0025 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé La Vialatte. Le demandeur déclaré est LES FEUILLANTINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 217 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A01485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialatte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 086 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 086 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 303 m² |
| dont Hôtels | 1 086 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 303 m² |
Ce dossier crée 217 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FEUILLANTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453811101
- SIRET
- 45381110100014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ST PAL DE MONS (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321316Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |