Permis de construire Locaux N° 04321316Y0025

Permis de construire à Saint-Pal-de-Mons pour 434 m² de locaux - La Vialatte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 04321316Y0025

Demandeur

LES FEUILLANTINES

Cette page présente le permis de construire n° 04321316Y0025, délivré le 14 février 2017 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vialatte, Saint-Pal-de-Mons (43620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FEUILLANTINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en hébergement hôtelier, 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A01485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 484 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vialatte

Territoire administratif

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 606 m²
Total 2 172 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 086 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 303 m²
Commerce et services 1 086 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 303 m²
Total locaux 2 172 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 606 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FEUILLANTINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453811101
SIRET
45381110100014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ST PAL DE MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321316Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vialatte, Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FEUILLANTINES et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321316Y0025, instruit par la commune de Saint-Pal-de-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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