Permis de construire n° 04321224Y0003 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 2 225 m² de locaux, Le Villard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 04321224Y0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321224Y0003 a été délivré le 28 juin 2024 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Villard. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D817, D818, D826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Total | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791564487
- SIRET
- 79156448700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PAL DE CHALENCON (43500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321224Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |