Permis de construire Logement N° 04321223Y0007

Permis de construire n° 04321223Y0007 à Saint-Pal-de-Chalencon pour 279 m² de logement, 55 Chemin De Lieutard Montchany

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2023

Dossier PC n° 04321223Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321223Y0007 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2023 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Chemin De Lieutard Montchany.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 120 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D1153, D1154. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D58 D1153 D1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchany

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 120 m² 159 m² 0 m² 0 m² 279 m² 404 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 284 m² 120 m² 159 m² 0 m² 159 m² 120 m² 404 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAL DE CHALENCON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321223Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Chemin De Lieutard Montchany, à Saint-Pal-de-Chalencon (43500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321223Y0007, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Chalencon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pal-de-Chalencon

Autres types d'autorisations à Saint-Pal-de-Chalencon