Permis de construire n° 04321121Y0035 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 413 m² de locaux, Place Eugene Chapon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04321121Y0035
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321121Y0035 porte sur un projet situé Place Eugene Chapon. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM267, BM284, BM285. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 772 m² |
| Total | 359 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 772 m² |
| Total locaux | 359 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779153980
- SIRET
- 77915398000015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST MAURICE DE LIGNON (43200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321121Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |