Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Lignon

Permis de construire Locaux N° 04321121Y0035

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon pour 413 m² de locaux - Place Eugene Chapon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321121Y0035, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04321121Y0035

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04321121Y0035, délivré le 1 avril 2022 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM267, BM284, BM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/01/2024

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM267 BM284 BM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	359 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	772 m²
Total	359 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	359 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779153980
SIRET: 77915398000015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ST MAURICE DE LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321121Y0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321121Y0035, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

PC n°0432112500036 Logement Autorisé

Place Chevalier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 200 m² SDP SCI EYYA

PC n°0432112500035 Locaux Autorisé

405 Rue De La Croix Le Bouchet

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 217 m² SDP

PC n°0432112500032 Logement Autorisé

325 Route Du Suc Loucea

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0432112500037 Logement Autorisé

51 Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0432112500033 Logement Autorisé

Rue Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0432112500031 Locaux Autorisé

Rue Des Garets

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 669 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MERLE

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Lignon

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Lignon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Caractéristiques du projet