Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Lignon

Déclaration préalable Locaux N° 04321115Y0043

Déclaration préalable à Saint-Maurice-de-Lignon pour 6 m² de locaux - Eugene Chapon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC et accordée le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321115Y0043, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 04321115Y0043

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04321115Y0043, accordée le 4 septembre 2015 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	373 m²
Total	367 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	367 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779153980
SIRET: 77915398000015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321115Y0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Eugene Chapon, Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC et accordée le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321115Y0043, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

PC n°0432112500036 Logement Autorisé

Place Chevalier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 200 m² SDP SCI EYYA

PC n°0432112500035 Locaux Autorisé

405 Rue De La Croix Le Bouchet

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 217 m² SDP

PC n°0432112500032 Logement Autorisé

325 Route Du Suc Loucea

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0432112500037 Logement Autorisé

51 Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0432112500033 Logement Autorisé

Rue Pierre Favier

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0432112500031 Locaux Autorisé

Rue Des Garets

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 669 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MERLE

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Lignon

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Lignon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Lignon

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Lignon

Caractéristiques du projet