Permis de construire Logement N° 04321120Y0031

Permis de construire n° 04321120Y0031 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 320 m² de logement, Lieu-Dit Cublaise

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 04321120Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321120Y0031, délivré le 11 février 2021 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Cublaise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB46. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cublaise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 410 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE DE LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321120Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Cublaise, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321120Y0031, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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