Permis de construire n° 04320124P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 186 m² de locaux, Voirac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 04320124P0001
Demandeur
JOUSSERAND ET JOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320124P0001 porte sur un projet situé Voirac. Le dossier a été déposé par JOUSSERAND ET JOUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B696, B698, B700. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Ance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voirac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 673 m² |
| Total | 487 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 673 m² |
| Total locaux | 487 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUSSERAND ET JOUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908086796
- SIRET
- 90808679600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320124P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |