Permis de construire Locaux N° 04320124P0001

Permis de construire n° 04320124P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 186 m² de locaux, Voirac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 04320124P0001

Demandeur

JOUSSERAND ET JOUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320124P0001 porte sur un projet situé Voirac. Le dossier a été déposé par JOUSSERAND ET JOUVE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 981 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 696, B 698, B 700. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 981 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 696 B 698 B 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voirac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 981 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 487 m² à 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m²
Total 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m²
Total locaux 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOUSSERAND ET JOUVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Julien-D'ance. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

JOUSSERAND ET JOUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908086796
SIRET
90808679600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT-JULIEN-D'ANCE (43500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320124P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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