Permis de construire Locaux N° 04320113P0008

Permis de construire n° 04320113P0008 à Saint-Julien-d'Ance pour 763 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04320113P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320113P0008 a été délivré le 28 janvier 2014 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Ance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 148 m²
Total 385 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 148 m²
Total locaux 385 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320113P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320113P0008, déposé en mairie de Saint-Julien-d'Ance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-d'Ance