Retour aux autorisations de Saint-Julien-d'Ance

Permis de construire Locaux N° 04320113P0004

Permis de construire à Saint-Julien-d'Ance pour 206 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Julien-d'Ance (43500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320113P0004, instruit par la commune de Saint-Julien-d'Ance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 04320113P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04320113P0004, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Julien-d'Ance (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320113P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Julien-d'Ance (43500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320113P0004, instruit par la commune de Saint-Julien-d'Ance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance

DP n°04320125P0006 Locaux Terminé

146 Chemi De La Boheme Le Bouchet Pilhac

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Nouvelle construction

06 juin 2025 26 m² SDP GAEC LA FERME DES CHANAUX

PC n°04320124P0002 Logement Commencé

712 Route Du Martinet Vacheresse

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 82 m² SDP

PC n°04320124P0001 Locaux Terminé

Voirac

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 186 m² SDP JOUSSERAND ET JOUVE

PC n°04320123P0001 Logement Commencé

131 Chem Du Clos Laprat

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Transformation avec extension

22 août 2023 174 m² SDP

DP n°04320123P0012 Logement Autorisé

25 Imp De La Tour Uffarges

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Transformation sans extension

18 août 2023 62 m² SDP

PC n°04320121P0004 Logement Autorisé

Longefont

Saint-Julien-d'Ance (43500)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 63 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance

Caractéristiques du projet