Déclaration préalable n° 04320021P0037 à Saint-Julien-Chapteuil pour 20 m² de locaux, Zone Zone Artisanale Zone Artisanale
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2021
Dossier DP n° 04320021P0037
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2021 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04320021P0037 porte sur un projet situé Zone Zone Artisanale Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Chapteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 500 m² |
| Total | 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 500 m² |
| Total locaux | 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284300019
- SIRET
- 28430001900023
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320021P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |