Permis de construire Logement N° 04319919Y0013

Permis de construire à Saint-Jeures pour 53 m² de logement - Le Fromental

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04319919Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319919Y0013, délivré le 4 février 2020 à Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fromental, Saint-Jeures (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A386, A385, A384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 517 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jeures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A386 A385 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fromental

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 131 m²
Total 78 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIHEN-LES-GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319919Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fromental, Saint-Jeures (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319919Y0013, instruit par la commune de Saint-Jeures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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