Permis de construire n° 04319920Y0004 à Saint-Jeures pour 366 m² de locaux, Pouzols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 04319920Y0004
Demandeur
GIE PRODUCTEURS FRUITS ROUGES MONT VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319920Y0004 a été délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouzols. La demande émane de GIE PRODUCTEURS FRUITS ROUGES MONT VELAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2486, B2484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jeures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 162 m² |
| Total | 796 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 796 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE PRODUCTEURS FRUITS ROUGES MONT VELAY
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 412119588
- SIRET
- 41211958800025
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JEURES (43200)
Autres dossiers de GIE PRODUCTEURS FRUITS ROUGES MONT VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319920Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |