Permis de construire Locaux N° 04319919Y0009

Permis de construire n° 04319919Y0009 à Saint-Jeures pour 220 m² de locaux, Za La Bourlaratte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04319919Y0009

Demandeur

SCI DU HAUT-LIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319919Y0009 porte sur un projet situé Za La Bourlaratte. La demande émane de SCI DU HAUT-LIGNON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1509, C1495, C1505. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 370 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jeures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1509 C1495 C1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 220 m² 0 m² 10 m² 0 m² 210 m² 793 m²
Total 583 m² 220 m² 0 m² 10 m² 0 m² 210 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 583 m² 220 m² 0 m² 10 m² 0 m² 210 m² 793 m²
dont Industrie 583 m² 220 m² 0 m² 10 m² 0 m² 210 m² 793 m²
Total locaux 583 m² 220 m² 0 m² 10 m² 0 m² 210 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT-LIGNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844516906
SIRET
84451690600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEURES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319919Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Bourlaratte, à Saint-Jeures (43200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU HAUT-LIGNON et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319919Y0009, déposé en mairie de Saint-Jeures.

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