Permis de construire n° 04319914Y0014 à Saint-Jeures pour 1 504 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04319914Y0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DENTELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319914Y0014 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DENTELLIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C525, C524, C523. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jeures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DENTELLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504529231
- SIRET
- 50452923100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-JEURES (43200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DENTELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319914Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |