Permis de construire Logement N° 04319914Y0013

Permis de construire à Saint-Jeures pour 53 m² de logement - Le Fromental

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 04319914Y0013

Demandeur

LE FROMENTAL

Cette page présente le permis de construire n° 04319914Y0013, délivré le 19 janvier 2015 à Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fromental, Saint-Jeures (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FROMENTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A383, 0A384, 0A385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 517 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A383 0A384 0A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fromental

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 131 m²
Total 78 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FROMENTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499352912
SIRET
49935291200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIHEN-LES-GUÎNES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319914Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fromental, Saint-Jeures (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FROMENTAL et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319914Y0013, instruit par la commune de Saint-Jeures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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