Permis de construire n° 04319915Y0005 à Saint-Jeures pour 430 m² de locaux, Le Champet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 04319915Y0005
Demandeur
GAEC LA CROIX DE COUVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319915Y0005, délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Jeures (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Champet. Le demandeur déclaré est GAEC LA CROIX DE COUVEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jeures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeures Code postal 43200 Identifiant INSEE 43199
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 294 m² |
| Total | 864 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 864 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROIX DE COUVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439702283
- SIRET
- 43970228300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JEURES (43200)
Autres dossiers de GAEC LA CROIX DE COUVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319915Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |