Permis de construire n° 04319418P0007 à Saint-Hostien pour 968 m² de locaux, La Chambre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 04319418P0007
Demandeur
GAEC DE CHASTAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chambre, le permis de construire n° 04319418P0007 a été délivré le 6 février 2019 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE CHASTAGNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1121, D1828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hostien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hostien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chambre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 3 678 m² |
| Total | 2 710 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHASTAGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326355021
- SIRET
- 32635502100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HOSTIEN (43260)
Autres dossiers de GAEC DE CHASTAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319418P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |