Permis de construire n° 04319420P0006 à Saint-Hostien pour 1 056 m² de locaux, La Chambre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 04319420P0006
Demandeur
GAEC DE CHASTAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319420P0006 a été délivré le 27 août 2020 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chambre. La demande émane de GAEC DE CHASTAGNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hostien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hostien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 3 766 m² |
| Total | 2 710 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHASTAGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326355021
- SIRET
- 32635502100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HOSTIEN (43260)
Autres dossiers de GAEC DE CHASTAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319420P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |