Permis de construire n° 04319220P0001 à Saint-Haon pour 2 778 m² de locaux, La Borie Chazevieilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 04319220P0001
Demandeur
GAEC AGREE DES HORTENSIAS II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319220P0001 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé La Borie Chazevieilles. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DES HORTENSIAS II.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E337, E335, E334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazevieilles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
| Total | 0 m² | 2 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES HORTENSIAS II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392518940
- SIRET
- 39251894000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HAON (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |