Permis de construire Logement N° 04319214P0005

Permis de construire n° 04319214P0005 à Saint-Haon pour 144 m² de logement, Escublac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 04319214P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Escublac, le permis de construire n° 04319214P0005 a été délivré le 23 février 2015 à Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A976, A757. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
21/07/2022
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Saint-Haon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A976 A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escublac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total 432 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319214P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Escublac, à Saint-Haon (43340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319214P0005, déposé en mairie de Saint-Haon.

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