Permis de construire n° 04319015P0009 à Saint-Germain-Laprade pour 288 m² de locaux, Noustoulet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 04319015P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Noustoulet, le permis de construire n° 04319015P0009 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noustoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 459 m² |
| Total | 230 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 459 m² |
| Total locaux | 230 m² | 288 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 229 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319015P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |