Permis de construire n° 04318718P0002 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 707 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 04318718P0002
Demandeur
GAEC DES TROIS CERISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318718P0002 a été délivré le 28 mai 2018 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS CERISES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C24, C25. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS CERISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412455834
- SIRET
- 41245583400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST GENEYS PRES ST PAULIEN (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318718P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |