Permis de construire à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 989 m² de locaux - Uveyr
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 04318717P0006
Demandeur
GAEC DES ESPACES II
Cette page présente le permis de construire n° 04318717P0006, délivré le 26 février 2018 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Uveyr, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ESPACES II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1428, D560, D1429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 687 m² |
| Total | 698 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESPACES II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325599447
- SIRET
- 32559944700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GENEYS (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318717P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |