Permis de construire n° 04318718P0004 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 3 756 m² de locaux, La Sausse Uveyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 04318718P0004
Demandeur
METHANUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sausse Uveyres, le permis de construire n° 04318718P0004 a été délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est METHANUVERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1330, D1110, D1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uveyres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
| Total | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHANUVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830690756
- SIRET
- 83069075600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de METHANUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318718P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |