Permis de construire n° 04318713P0006 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 290 m² de locaux, rue du Chateau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 04318713P0006
Demandeur
S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318713P0006, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Chateau. Le projet est porté par S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 233 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 152, AA 57, AA 56, 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 233 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792792541
- SIRET
- 79279254100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318713P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 152, AA 57, AA 56 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.