Permis de construire n° 04318712P0004 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 2 373 m² de locaux, La Varenne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 04318712P0004
Demandeur
EARL DU PLANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318712P0004 a été délivré le 11 février 2013 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Varenne. Le projet est porté par EARL DU PLANTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D631, D632, D633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383524196
- SIRET
- 38352419600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de EARL DU PLANTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318712P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |