Permis de construire n° 04318713P0007 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 154 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 04318713P0007
Demandeur
S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318713P0007, délivré le 23 décembre 2013 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA152, AA57, AA56. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 185 m² |
| Total | 31 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 185 m² |
| Total locaux | 31 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792792541
- SIRET
- 79279254100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de S.C.I. LE CHATEAU DU MARECHAL FAYOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318713P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |