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Permis de construire Locaux N° 04318416Y0015

Permis de construire n° 04318416Y0015 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 98 m² de locaux, 64 Rue Mathieu Pichon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Mathieu Pichon, à Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 7 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318416Y0015, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 04318416Y0015

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318416Y0015 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 64 Rue Mathieu Pichon. CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	101 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	3 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	101 m²	98 m²	98 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 380386854
SIRET: 38038685400018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ST ETIENNE (42007)

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Extension sans transformation

04 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318416Y0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Mathieu Pichon, à Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 7 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318416Y0015, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

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