Permis de construire n° 04317818B0001 à Saint-Didier-sur-Doulon pour 106 m² de logement, Le Viallard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04317818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04317818B0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Saint-Didier-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Viallard.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 813 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2018, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 173. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Doulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Doulon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BN 173. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Doulon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viallard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43178
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 142 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 143 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 15 m² |
| Total | 142 m² | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 16 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-DOULON (43440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317818B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |