Permis de construire Logement N° 04317812B0003

Permis de construire n° 04317812B0003 à Saint-Didier-sur-Doulon pour 118 m² de logement, La Vernede

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 04317812B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317812B0003, délivré le 2 février 2013 à Saint-Didier-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vernede.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 119. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Doulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2014
Autorisation
02/02/2013
Chantier (DOC)
02/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Doulon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 119. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Doulon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vernede

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43178
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-DOULON (43440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317812B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2013
Date de dépôt 28/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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