Déclaration préalable Logement N° 04317820B0001

Déclaration préalable à Saint-Didier-sur-Doulon pour 18 m² de logement - La Prade Du Viallard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier DP n° 04317820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04317820B0001, accordée le 27 février 2020 à Saint-Didier-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade Du Viallard, Saint-Didier-sur-Doulon (43440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN255.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Doulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade Du Viallard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43178
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²
Total 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317820B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Prade Du Viallard, Saint-Didier-sur-Doulon (43440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317820B0001, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Doulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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