Déclaration préalable n° 04317820B0001 à Saint-Didier-sur-Doulon pour 18 m² de logement, La Prade Du Viallard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier DP n° 04317820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04317820B0001 a été accordée le 27 février 2020 à Saint-Didier-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade Du Viallard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Doulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Doulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade Du Viallard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43178
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 142 m² |
| Total | 124 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317820B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |