Permis de construire Locaux N° 04317721Y0016

Permis de construire n° 04317721Y0016 à Saint-Didier-en-Velay pour 27 m² de locaux, 11 Pl Du Senis

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 04317721Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317721Y0016 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 11 Pl Du Senis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC193, BC926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC193 BC926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317721Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Pl Du Senis, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317721Y0016, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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