Permis de construire n° 04317721Y0010 à Saint-Didier-en-Velay pour 443 m² de locaux, 35 Faubourg De Montfaucon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04317721Y0010
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Faubourg De Montfaucon, le permis de construire n° 04317721Y0010 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC847. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 700 m² |
| Total | 3 257 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 257 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 700 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779149434
- SIRET
- 77914943400036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT DIDIER EN VELAY (43140)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317721Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |