Permis de construire Logement N° 04317721Y0014

Permis de construire n° 04317721Y0014 à Saint-Didier-en-Velay pour 282 m² de logement, Les Mats

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 juillet 2021

Dossier PC n° 04317721Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317721Y0014 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2021 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mats.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD70, BD71, BD74. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 113 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD70 BD71 BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 616 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 332 m²
Total 948 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317721Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mats, à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317721Y0014, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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