Permis de construire Locaux N° 04317418P0001

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 122 m² de locaux - 12 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 04317418P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04317418P0001, délivré le 20 mars 2018 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 0 m² 122 m² 11 m² 122 m² 0 m² 422 m²
Total 433 m² 0 m² 122 m² 11 m² 122 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 11 m² 122 m² 0 m² 300 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 122 m² 11 m² 122 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CHRISTOPHE/DOLAIZON (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317418P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Mairie, Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317418P0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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