Permis de construire n° 04317417P0003 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 201 m² de locaux, Naves
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04317417P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317417P0003 porte sur un projet situé Naves.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E806, E327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Dolaizon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 538 m² |
| Total | 337 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 538 m² |
| Total locaux | 337 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-CHRISTOPHE/DOLAIZON (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317417P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |