Permis de construire n° 04317417P0002 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour 227 m² de locaux, Dolaizon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 04317417P0002
Demandeur
GAEC DU FOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317417P0002 porte sur un projet situé Dolaizon. Le demandeur déclaré est GAEC DU FOX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1352, B1353, B1354. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dolaizon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 258 m² |
| Total | 2 031 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 031 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351087853
- SIRET
- 35108785300021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST-CHRISTOPHE/DOLAIZON (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |